ARTICLE 1 – COORDONNÉES
Le site internet www.moncercleimmo.com (ci-après le «Site») est édité par la société MON CERCLE IMMO, société à responsabilité limitée à associé unique dont le siège social est situé chez CA DOMICILIATION, le Ronsard, 62, Boulevard Maréchal Juin – 06800 Cagnes-sur-Mer, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Antibes sous le numéro 881 897 581 (ci-après «l’Éditeur») et dont le numéro de TVA intracommunautaire est le FR 48 81897581, adresse e-mail : contact(arobase)moncercleimmo.com.
ARTICLE 2 – SITE INTERNET
La société MON CERCLE IMMO est le directeur éditorial du Site et en est également le directeur de publication.
Le Site est hébergé par la société PRESTASHOP société anonyme à conseil d’administration au capital 339.227,10 Euros dont le siège social est situé 12, rue d’Amsterdam – 75009 Paris immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris 497 916 635.
ARTICLE 3 – ACCESSIBILITÉ
Le Site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeur.
En cas d’impossibilité d’accès au site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.
ARTICLE 4 - POLITIQUE DE COOKIES
Le Site a éventuellement recours aux techniques de cookies lui permettant de traiter des statistiques et informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’utilisateur.
Conformément à la législation européenne, le Site a mis à jour sa politique de confidentialité en matière de cookies. L’utilisateur est libre d’accepter ou de refuser les cookies de tous les sites internet en modifiant les paramètres de son navigateur internet.
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Le refus d’installation d’un cookie peut entrainer l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur, pour refuser l’installation des cookies.
ARTICLE 5 – MODIFICATION DES MENTIONS LÉGALES
Les présentes mentions légales peuvent être modifiées à tout moment. Ces modifications sont publiées par leur mise en ligne et sont réputées acceptées sans réserve lorsque l’utilisateur accède au Site postérieurement à leur mise en ligne.
ARTICLE 6 – LITIGES
Les présentes mentions légales sont régies et soumises au droit français, et notamment aux dispositions de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique ainsi que la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004 Informatique et Libertés.
Tous les litiges auxquels les présentes mentions légales pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux compétents dans le ressort desquels est situé le siège social du Prestataire.
ARTICLE 7 – COLLECTE ET TRAITEMENT DES DONNEES
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L’utilisateur pourra exercer ses droits sur simple demande accompagnée d’une copie de sa carte d’identité par courrier à la société MON CERCLE IMMO, société à responsabilité limitée à associé unique dont le siège social est situé chez CA DOMICILIATION, le Ronsard, 62, Boulevard Maréchal Juin – 06800 Cagnes-sur-Mer, ou par courriel à l’adresse suivante : contact(arobase)moncercleimmo.com.
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